Le 14 novembre 2008, lors de l'assemblée générale des copropriétaires, il a été décidé d'effectuer des travaux de ravalement d'un montant de 578.043,78 euros TTC.

à l'encontre d'autres copropriétaires, elle ne conteste ni avoir effectué les dits travaux ni avoir omis de solliciter l'autorisation de la copropriété pour procéder à de telles emprises ; Que les travaux

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a, courant 1999, décidé de faire effectuer des travaux de ravalement de toutes ses façades.

et désamiantage de la toiture et ont sollicité le vote d'une résolution à l'assemblée générale à cet effet mais, les copropriétaires n'ont pas voté la réfection de la toiture le 28 mars 2022 '; parallèlement

purement et simplement à trancher le fond du litige et à considérer que ces travaux sont dus par l'entreprise, alors même que ces travaux ne sont pas prévus contractuellement, ce que le syndicat des copropriétaires

effectivement versées ; de condamner la SARL à lui payer la somme de 39.000 euros au titre des frais annexes ; d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner la SARL à supporter le coût des travaux

Le syndicat ajoute que seul le démarrage effectif des travaux constitue un commencement d'exécution.

En 2002, le syndicat des copropriétaires lui a confié la réalisation de travaux de ravalement de l'ensemble des façades des quatre bâtiments, sous la maîtrise d''uvre de M. [Z].

du protocole d'accord de 2018, que la somme de 1.900 € au titre de travaux n'avait pas à être déduite de sa créance ; Il produit aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaires

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2017, le syndicat de copropriétaires de la résidence "[Adresse 11]" à [Localité 1] a fait réaliser des travaux de rénovation des façades de l'immeuble, d'étanchéité

intéressés, sans l'assentiment des autres copropriétaires, mais ces travaux de modifications seront payés par les copropriétaires intéressés seulement»' « les deux courettes pourront être couvertes par

les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination

Se plaignant de désordres affectant ces travaux, le syndicat des copropriétaires a par la suite sollicité une expertise dans le cadre d'une procédure de référé.

dont le coût doit être mis à la charge de la copropriété et effectivement réalisés ; Que, comme l'ont énoncé les premiers juges en de plus amples motifs qu'il y a lieu d'adopter, les travaux contestés

dans le but de lui succéder, sachant que la désignation effective de celle-ci était soumise pour chaque copropriété à l'aléa du vote des copropriétaires lors des assemblées générales à venir, ce dans

Ces lots ayant été acquis «'bruts de béton'», il a obtenu un permis de construire en septembre 2012 et a fait effectuer dans ses lots ainsi que dans l'immeuble divers travaux d'aménagement.

elle a vainement sollicité un accord pour ceux-ci ; que les dits travaux ayant été effectués pour le compte du syndicat des copropriétaires, il appartenait à celui-ci et aussi à la SAS 'SCI VICTOR HUGO

à retirer les travaux réalisés, - débouté le syndicat des coproprietaires du [Adresse 2] de sa demande tendant à la condamnation sous astreinte de la SCI Nahel à réaliser tous travaux de nature à remettre

Ces travaux ont été confiés à La COMPAGNIE DE L'EAU ET DE L'OZONE.

S'agissant de l'arriéré de charges et travaux impayés postérieur à ce dernier jugement, le syndicat des copropriétaires a fait assigner, le 7 avril 2015, la SCI Juko afin de la voir condamner, sous le