Il est précisé 'en cas de sinistre, vous devez donc justifier de l'existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l'importance du dommage'.

Il s'en suit qu'à supposer même que l'assureur n'ait pas sollicité la restitution des sommes versées, le préjudice qui a donné lieu au versement d'une indemnité de sinistre n'est pas établi, si bien que

[V] aurait été réparé en moins de sept jours » car « nous sommes ici en présence d'un banal accident matériel comme il s'en produit tous les jours » de sorte que c'est en raison des défaillances de l'expert

L'article 4.1 des conditions particulières de la police Allianz définit les biens assurés ainsi: 'L'ensemble et la généralité des biens meubles ou immeubles, y compris ceux appartenant au Comité d'Entreprise

Si l'existence du sinistre n'est nullement remise en cause par les parties, M.

[A] conteste la valeur ainsi retenue soutenant qu'elle ne correspond pas à la valeur locative du bien.

Un sinistre inondation, survenu dans la nuit du 24 au 25 juin 2016 et suivi d'un arrêté de catastrophe naturelle, a été déclaré auprès de la société Cabinet Tachouet pour un montant de 102 522,65 euros

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Le même jour, Me D... a reçu l'état descriptif de division et le règlement de copropriété de l'immeuble.

construire en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme était fautive et ils n'ont eux-mêmes commis aucune imprudence fautive n'étant pas suffisamment éclairés sur la situation du bien

Sur ce, A titre liminaire, la cour constate que le véhicule sinistré a été assuré par M. [F], celui-ci ayant la qualité de propriétaire du véhicule.

ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour, - que M.

Ils se trouvaient affectés, du fait du sinistre, d'une perte partielle du matériel, d'une perte de la valeur du matériel, d'une perte partielle du stock et d'une perte partielle de l'agencement.

de l'offre ou du jugement devenu définitif, soit : - 467,96 euros au titre des frais d'expertise du poids lourd sinistré ; - 28.950,41 euros au titre de la perte de valeur du poids lourd sinistré ;

L'indemnisation sera fixée à la « valeur marchande départ » du chargement objet du sinistre et qui ne peut plus être vendu par Dior à ses revendeurs japonais, soit à la somme de 20.745.260 JPY, correspondant

Le sinistre est survenu au mois d'août 2020.

générales page 8), l'indice FFB à prendre en considération est bien celui paru le 31 mars 2015, quelques jours avant le sinistre qui est à retenir eu égard à l'époque des faits, comme avancé par l'appelante

Le 7 avril 2014, la SMA a réglé la somme de 89 225,92 euros à son assurée qui lui en a donné quittance subrogative le même jour.

affectées par un sinistre minier au sens de ce plan.

de l'inscription définitive et non de son inscription provisoire, se reporte sur la valeur de l'immeuble grevé laquelle correspond au montant de l'indemnité réparant le sinistre, > cet effet n'a joué