défaillant - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226892170569 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA CLAYE ayant pour syndic la SARL C...

[S] à payer à la société Rubix France la somme nette de 2 000 euros à titre de remboursement de l'indemnité transactionnelle, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 5 octobre 2020, date

COMTE, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.

courants de la SCI Saphir, parts sociales et comptes courants de la SAS Crédit et Plus, actifs et valeurs mobilières détendues sur des comptes ouverts dans les livres de la société BNP et de la banque

[E] [S] [V] et Mme [X] [V] à lui verser la somme de 3.703,67 € au titre des frais nécessaires de recouvrement outre intérêt au taux légal à compter du 13 février 2020, condamné in solidum M.

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

En définitive, la société doit être condamnée à verser à M. [B] une somme de 1 486,57 euros brut et 148,66 euros brut au titre des congés payés afférents.

[M], et d'autre part le CEOTS et le CERC aux droits desquelles est venue la Clinique du sport désormais dénommée Clinique Paris V, aux torts exclusifs de M.

du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est la somme de 76 875, 31euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX07] avec intérêt au taux contractuel à compter du 15 août 2019 et jusqu'au

[J] [F] occupe le bateau moyennant le versement mensuel de la somme de 2 000 euros HT à la société Acti Gest, destinée à couvrir les charges, et de 1500 euros sur le compte de monsieur [X] [G], somme devant

Elle a expliqué qu'elle avait adressé les documents demandés au premier juge dans les délais impartis, mais qu'ils n'avaient pas été pris en compte.

Le 5 septembre 2002 la société TM DIFFUSION ouvrait un compte courant dans les livres de la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après CIC) sous le numéro 10914 00010239501.

Il tient une troisième réunion dans un délai courant à compter de sa deuxième réunion. ce délai ne peut être supérieur à : 1° Quatorze jours lorsque le nombre de licenciement est inférieur à 100 ; (

[J] [W] une ouverture de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX03]. Ce document porte la signature du gérant.

Sur la demande en paiement de la somme figurant sur le compte courant d'associés : Nathalie Y...et la société LE CHENE font valoir qu'Isabelle Z...s'est servie de ce compte comme un compte à vue pour

- assortir ces sommes de l'intérêt au taux légal à compter de la présente assignation et jusqu'au paiement intégral, ceci avec capitalisation annuelle.

du 27 juin 2020) - elle serait devenue titulaire, au titre du compte courant détenu dans la SCI, d'une créance sur la SCI de 9 250 458 €, créance certaine, liquide et exigible.

En tout état de cause, aucune pièce versée aux débats ne permet de mettre en exergue une quelconque carence du salarié sur ce point.

Faits et procédure : Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats les éléments suivants. À compter du 27 août 1985, M.

A partir de septembre 2009 sont apparues des anomalies tenant à la présence de courants monophasiques, confirmées par des rapports scientifiques et contraignant IPRAD à retirer le Gynfii du marché.