742-5 du ceseda sont réunies, en ce que la menace pour l'ordre public est parfaitement caractérisée ; en l'espèce le FAED de l'intéressé révèle 8 mentions de 2022 à 2024 pour des faits notamments de vols

, le 25/10/2018 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggravé par une autre circonstance et vol en réunion

Le 19 juillet 2019, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances et de tentative de vol par ruse, effraction

le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

Parallèlement, dans le cadre d'une instance pénale ayant fait l'objet d'une information judiciaire à Toulouse, sous le n° 4/22/34, donc ouverte en 2022, pour vol par ruse, effraction ou escalade, il a

la détérioration du véhicule assuré lorsqu'elle résulte du vol ou de la tentative de vol survenus dans les circonstances suivantes : ' effraction dûment constatée du véhicule assuré, ' effraction dûment

Elle précise également que la présence en France de l’intéressé, qui a été condamné le 2 janvier 2020 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à cinq ans de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade

A la suite d’une interpellation pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, commis en réunion le 20 février

A la suite d'une interpellation pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, commis en réunion le 20 février

de moyen circonstancié perlettant de remettre en cause les éléments retenus par le premier juge, à savoir la condamnation du 21 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de vol

et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, la préfète de l'Ain a ordonné son placement en rétention dans

c'est sous l'identité de Jalil Bilili qu'il a été condamné le 12 novembre 2019 puis le 27 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Tours à des peines d'emprisonnement de huit mois pour des faits de vol

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

B a été condamné le 7 mars 2014 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour transport sans motif légitime d'arme blanche et vol en réunion, le 13 juin 2019 à 5 mois d'emprisonnement pour vol par ruse

AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre

des dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol de ce véhicule, à condition qu'il y ait eu effraction du véhicule ou du local

septembre 2005, à INGRANNES et NEUVILLE AUX BOIS, (45), NATINF 000072, infraction prévue par l'article 314-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-6 AL. 1, 314-11 du Code pénal coupable de VOL

A... a été condamné le 14 janvier 2023, ar le tribunal judiciaire de aris, à un an d’em risonnement et deux ans de sursis robatoire, our des faits de vol ar ruse, effraction ou escalade dans un local

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol en réunion, en état de récidive légale.

Christian a déposé une requête afin d'obtenir la confusion des peines prononcées : - Par le tribunal correctionnel de Douai, en date du 21 septembre 2007, à la peine de huit mois d'emprisonnement pour vol