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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331ce31df9338379d2735
23 janvier 2025
non comparant [19] [Adresse 15] [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 11] non comparante [18] Chez [Localité 26] Contentieux [Adresse 1] [Localité 13] non comparante SIP [Localité 21]
Pôle 6 - Chambre 10
6034c652014015b13c199499
28 septembre 2016
L'association Naissance fait valoir qu'une démission claire et non équivoque emporte rupture définitive du contrat de travail et que le salarié ne peut revenir dessus.
17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
Ce dernier point précis concerne des faits de volonté de nuire gravement au fonctionnement de l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 1
5fda592a5c1b7ba174efaffe
19 juillet 2019
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 19
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] a interjeté appel de cette décision, notifiée le non-indiqué. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 décembre 2024 M.
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
[X] [R] est établie, et le moyen d'irrecevabilité, non fondé, doit être rejeté, le jugement du 27 mai 2015 étant confirmé sur ce point.
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94151
27 septembre 2018
ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 292 - 18 No RG : No RG 17/00998 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 424/19 No RG 16/02438 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4F6 AM/SD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
[J] a signifié sa volonté d'user de son droit de préemption. Le courrier recommandé du 29 juin 2021 invitant M.
Pôle 4 - Chambre 1
616409091826438d6722596a
5 novembre 2009
au répertoire général : 08/12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/04594 APPELANTE S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
barreau de Paris, TUTEUR Madame [R] [Z] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
MINUTE No 07 / 1633 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
6ème chambre
DCA_24NT00082_20241119
19 novembre 2024
Abdirizak Saïd Hussein ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Pôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffd
27 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
Ainsi, cette démission ne reflète pas sa volonté.
Pôle 1 - Chambre 5
62736aada58162057dac67a8
29 avril 2022
au répertoire général : N° RG 22/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021056108 Nature de la décision
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01613_20230112
12 janvier 2023
d'intégration est manifeste ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi sont illégales dès lors que la décision qui les fonde, le refus d'octroi
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
[N] a interjeté appel de cette décision.
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