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41 304 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331ce31df9338379d2735

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

non comparant [19] [Adresse 15] [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 11] non comparante [18] Chez [Localité 26] Contentieux [Adresse 1] [Localité 13] non comparante SIP [Localité 21]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034c652014015b13c199499

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L'association Naissance fait valoir qu'une démission claire et non équivoque emporte rupture définitive du contrat de travail et que le salarié ne peut revenir dessus.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e16c25a97f0381f5206

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Ce dernier point précis concerne des faits de volonté de nuire gravement au fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda592a5c1b7ba174efaffe

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] a interjeté appel de cette décision, notifiée le non-indiqué.   Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 décembre 2024 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b71

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[X] [R] est établie, et le moyen d'irrecevabilité, non fondé, doit être rejeté, le jugement du 27 mai 2015 étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94151

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 292 - 18 No RG : No RG 17/00998 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 424/19 No RG 16/02438 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4F6 AM/SD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612468

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] a signifié sa volonté d'user de son droit de préemption. Le courrier recommandé du 29 juin 2021 invitant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d6722596a

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

au répertoire général : 08/12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/04594 APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de Paris, TUTEUR Madame [R] [Z] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21d

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MINUTE No 07 / 1633 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Abdirizak Saïd Hussein ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ffd

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee189

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, cette démission ne reflète pas sa volonté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62736aada58162057dac67a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

au répertoire général : N° RG 22/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021056108 Nature de la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b23

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01613_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'intégration est manifeste ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi sont illégales dès lors que la décision qui les fonde, le refus d'octroi

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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