impayés par la société Dutheil, à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 122 818,33 euros TTC correspondant à la demande de rémunération complémentaire présentée par la société Ineo à la société

IGR 34, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 828 054 049, agissant poursuites et diligences

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] (la société) d'un jugement rendu le 13 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire

Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le pôle social a : déclaré recevable mais mal fondé le recours de la société, débouté la société de l'ensemble de ses demandes, déclaré opposable à la

Agricole du Languedoc ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social.

Par conclusions, visées le 27 mars 2024 et auxquelles elle s'est rapportée à l'audience, la société [5] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le pôle social du tribunal

Les moyens développés par les appelants au soutien de leur appel principal de ce chef du jugement attaqué ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux

(2e Civ., 20 septembre 2012, n° 11-20.798).

La SA [13], assureur de la société [11], est intervenue volontairement à l'instance. Par jugement en date du 20 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy a : - déclaré M.

[2], dit la SAS [6] irrecevable en son action directe dirigée contre la société [7], débouté la société [7] de sa demande en dommages-intérêts, renvoyé les parties devant le pôle social de [Localité

(2e Civ., 10 février 2022, pourvoi n° 20-19.356).

Contestant cette décision, la société [6] a saisi la commission de recours amiable puis, suite au rejet de son recours, le tribunal judiciaire d'Arras, pôle social.

Suite au rejet de sa contestation par décision du 25 juin 2021 de la commission de recours amiable de l'URSSAF, la société [5] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais par requête

Par arrêt contradictoire en date du 1er décembre 2015, la 2e chambre de la cour d'appel de Grenoble a : - ordonné avant dire droit une expertise complémentaire ; - commis pour y procéder M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Elite Insurance Moyens des parties Les sociétés ACPC et SMABTP opposent à la société Elite Insurance une fin de non-recevoir

Sur la faute inexcusable La société soutient que M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64W

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui,

La société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la commission de recours puis, sur rejet implicite de cette commission, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel, par

Répondant aux moyens de Monsieur [U], Madame [K] soutient qu'elle n'a pas assuré la comptabilité de la société en 2011 après son départ de l'entreprise au mois de novembre 2011 ; que l'expert ne l'a pas