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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a62
15 avril 2025
, pourtant deux éléments constitutifs du contrat ; le gérant de la société [Z] est un ami d'un ancien salarié de la société Ame Travaux, M.
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db965170
5 juillet 2023
; - condamné le [3] à payer à la CPAM de la Corse-du-Sud la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le [3] au paiement des dépens.
Pôle 1 - Chambre 12
6711faf37603bf88a1884b35
17 octobre 2024
L. 3222-5-1 est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bc
11 janvier 2017
Le 25 mai 2010, la CPAM de Corse-du-sud a notifié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
ont fait attraire la SAS CORA devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE aux fins d'obtenir : • la requalification du contrat de travail à temps partiel liant Madame X... à la Société CORA en contrat
Chambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 21/18359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITII [R] [K] C/ [U] [N]
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN,
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
Par requête en date du 28 février 2014, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges en application de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique
ETRANGERS
6520f6aebb275d83183a3ddc
6 octobre 2023
Le 3 octobre 2023, à l'issue d'une interpellation à [Localité 1] et d'un placement en garde à vue pour vol et maintien irrégulier sur le territoire national, il a fait l'objet d'un placement en rétention
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
X...ont contracté mariage le 14 juin 2008 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sant'Antonino (Haute Corse), sans contrat de mariage.
6253c85abd3db21cbdd8505a
20 septembre 2000
du matériel saisi, a dit que cette décision était assujettie au droit fixe de procédure de 150 Francs dont est redevable le condamné, Dit que la contrainte par corps s'exercerait, en cas de besoin, conformément
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
SAADA qui avaient déjà travaillé ensemble dans une société COR dont l'activité était de même nature, société dont Y...
6253c8babd3db21cbdd86153
A... qui avaient déjà travaillé ensemble dans une société COR dont l'activité était de même nature, société dont B...
Ch.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » En l'espèce, la CPAM a instruit la demande de M.
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Debrenne, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
Une disjonction partielle du greffon de 1''il droit a contraint à intervenir à nouveau pour remise en place de fils le 21 février 2017.
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
d'exploitation, la présentation des solutions en fonction des contraintes et des process, l'estimatif des prestations retenues en tous corps d'état, à 15% près"; Que toutes les mentions de l'article
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c54
7 août 2024
01346 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGS Pole social du TJ de REIMS 22/212 22 Mai 2023 09 Février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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