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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU FRIEDLAND demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69621280cdc6046d47d30f10

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de comparution des parties ; SUR CE, La Selasu PI Avocat se désiste sans réserve de son recours, en l'absence de comparution de la partie intimée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [Y] [Adresse 15] [Localité 7] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983173

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2426cdc6046d47482cfe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b27

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Maître Frédéric X...ès-qualités de Mandataire Liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68edd8fa87178132e19350fe

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au barreau de NIMES APPELANT Madame [W] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me LE SAGERE Monsieur [T] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697867a4cdc6046d47d691aa

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819665cdc6046d47b6b9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 APPELANTE ET Monsieur [Z] [R] né le 8 mars 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

672cb57b802f3d66aeeffe7b

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22619dcdc6046d473915b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a2261a6cdc6046d4739166a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d57788aac83189ea125

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

QUEYROY, représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 22-36 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

697370afcdc6046d476a9b9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A + ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

Source officielle

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