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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
A supposer que le requérant ait entendu étendre son moyen à la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, celle-ci, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée
Chambre-1 civile et com.
69f1961dcdc6046d47ed9253
28 avril 2026
Par arrêt du 11 avril 2023, cette cour a notamment rectifié l'omission de statuer s'agissant de la demande de démolition de l'auvent adossé à l'immeuble de la SARL GMD contenue dans l'arrêt du 10 mai 2022
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21341 Assistée de Me Ferhat ADOUI
Chambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23043 Plaidant : Me Ferhat ADOUI
1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
fondées sur le respect de l'obligation d'exploiter et sur les responsabilités dans la cessation du contrat : Aux termes du contrat, 'pour les besoins de l'exploitation de la résidence Les Châlets d'Adonis
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d966
7 décembre 2010
. -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'une résidence de tourisme dénommée « LES CHALETS DE L'ADONIS », située aux MENUIRES (73), la société FRANALEX, maître
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
l'expiration du délai légal et en ne s'assurant pas que Monsieur [J] entendait renoncer à exercer son droit de rétractation, la banque a laissé Monsieur [J] s'engager dans une opération contractuelle complexe adossée
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
Ensuite, adosser Abrisud à un actionnaire pérenne et robuste, capable de projeter l'ensemble des salariés dans une vision à long terme. Enfin, faire décoller les ventes repartir en croissance.
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
La société soutient que le bonus est adossé à des objectifs collectifs qui n'ouvrent pas droit à congés payés et fait valoir que compte tenu de la taille de son équipe et de sa mission, les objectifs de
12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b56
12 décembre 2017
exiger qu'il poursuive préalablement la société Lara Z.' 16.Seule cette mention manuscrite non datée, établie sur un feuillet séparé en portant aucune référence à l'acte de caution auquel il serait adossé
1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
contrat du 11 mai 2001, [J] [G] épouse [E] a confié à [H] [J], architecte, une mission de maîtrise d''uvre complète pour l'édification d'une maison d'habitation à Leucat (Aude), en front de mer avec adossement
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
au 30 septembre 2011. 2/ Sur la prime d'ancienneté conventionnelle Le salarié soutient qu'en application de la convention collective de la métallurgie il avait droit à une prime d'ancienneté adossée
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
B a utilisé en France les deux cartes bancaires adossées à ce compte 311 jours en 2009, 255 jours en 2010 et 240 jours en 2011.
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Il résulte également de l'instruction qu'eu égard à la topographie des lieux, le parc éolien est susceptible d'être visible depuis le bourg de Mûr-de-Bretagne, qui est adossé à un coteau et orienté vers
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
Les contrats d'achats de parts ou d'achat de collections en cours de constitution étaient adossés à des contrats de garde et de conservation aux termes desquels le propriétaire confiait à cette société
Pôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
des pare-vues figure sur le plan de l'appartement annexé à l'acte de vente ; - la construction de l'immeuble d'une hauteur supérieure à l'immeuble voisin a nécessité l'exhaussement des cheminées adossées
1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
Cette convention individuelle est adossée à un accord d'entreprise du 1er mars 2016 qui prévoit l'application du forfait jours aux cadres directeurs de résidence en raison de la grande autonomie dont ils
1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
Morey-Saint-Denis d'avoir détruit une partie du mur en pierres sèches bordant la parcelle de vignes plantée (AB [Cadastre 8]) et d'avoir enlevé lesdites pierres ainsi que celles qui s'y trouvaient adossées
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
[Y] a été embauché par la scea [Adresse 3] le 2 novembre 2015 pour l'emploi de gaveur de canards, dans le cadre d'un contrat de travail, adossé à un contrat unique d'insertion dont la lecture établit d'une
Ch. civile et commerciale
64a7b2423bcaf505db696aa2
6 juillet 2023
professions libérales », a été contractuellement qualifiée par les parties comme étant professionnelle et est nécessairement professionnelle de même que les deux facilités de caisse qui y ont été adossées
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