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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ff
27 mai 2014
27 mai 2014
aidait son épouse en participant aux rendez-vous ou à la rédaction des conclusions, il n'était pas partie à la procédure. Maître A... ne justifie pas d'un mandat que M. X...
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle précise que si depuis 'juin 2018 elle aidait sur tous les postes et ne pouvait qu'être partiellement exposée au risque on était encore dans le délai de prise en charge qui est de six mois'.
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e132
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a fait valoir qu'il bénéficiait d'un accompagnement social et aidait sa mère financièrement, celle-ci ayant peu de revenus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
cas particulier, il ressort du procès-verbal d'audition de l'assuré (pièce 4) dans le cadre de l'enquête menée par la caisse que l'assuré a déclaré que pendant son arrêt de travail pour maladie « il aidait
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870dc
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Alors qu'elle aidait Marie Pierre Y... à passer de son lit au fauteuil roulant, elle est tombée, Marie Pierre Y... est tombée sur elle, et elle a été victime d'une entorse cervicale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73e
9 mai 2008
9 mai 2008
Estimant avoir été victime le 13 juin 2002 à 13 h 30 d'un accident du travail, survenu selon lui alors qu'il aidait l'un de ses collègues à procéder à une opération de serrage d'une roue présentant une
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
connaissance de tous éléments utiles, par la confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs, permettre aux parties de trouver une solution aux dissensions qui les opposent en les aidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bc
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Jean Charles X... a précisé à l'audience avoir toujours fait confiance à son frère et à sa soeur même si sa mère jouait au loto 400 à 500 euros par mois, qu'il aidait celle-ci comme il le pouvait jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
A l'appui de son argumentation, il expose : - qu'il a toujours pris ses responsabilités en aidant Mme X... depuis leur séparation, - que les demandes de Mme X... sont totalement démesurées au regard de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
France depuis 2008 et bénéficie de titres de séjour régulièrement renouvelés depuis 2013, justifie percevoir un salaire régulier depuis 2019 d'un montant de 858,50 euros, que lui procure sa qualité d'aidant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps, que son autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne et que, par conséquent, son aidante
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., alors même qu’il réside chez elle, ne démontre pas avoir la qualité d’aidant familial, ni être la seule personne disponible et qu’il n’y aurait aucun professionnel de santé pour prendre en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par ailleurs, si une attestation et un certificat médical attestent de ce que l'état de santé de sa fille nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi, par les pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
certificats médicaux en date des 21 mai et 17 décembre 2025 qu’elle verse au dossier, indiquent que si cette dernière présente plusieurs pathologies invalidantes pouvant nécessiter la présence d’un aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01822_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle s'appuie sur deux certificats médicaux établis les 9 mai 2019 et 10 février 2020, attestant que son mari a besoin d'une aide au quotidien et d'une dépendance à l'égard d'un tiers aidant.
Source officiellePage 36 sur 111