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à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la liste du paquetage de l'intéressé à son arrivée et à son départ du Centre de détention de Val-de-Reuil

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[J] [W] né le 17 septembre 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne anciennement RETENU au centre de rétention : LRA de [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE MINISTÈRE PUBLIC

isolation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la communauté d'agglomération " Val

-Y... n'a jamais demandé ou ac-cepté de modification de son contrat de travail ORDONNE à l'association Val Services à payer à madame X...

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Yvan X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie

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Le 13 janvier 2026, [H] [G], le préfet du Val d'Oise et le centre hospitalier de [Localité 7] ont été convoqués en vue de l'audience.

Val d'Oise Habitat fait état en ce sens de ce qu'un autre fils de la locataire, M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Valérie Y... divorcée X...

N° 14/01044 AFFAIRE : [X] [F] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014

* * * * * Monsieur Ludovic X... et Madame Valérie Z...

/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJQO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

04105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH53 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOA Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires du Var

La société Foncia Val de Marne a relevé appel de ce jugement le 17'juin 2022.