La société AMPS invoque des diligences constituées par des recherches faites en TUNISIE qui auraient abouti à des dépôts de plainte pour fraude fiscale et blanchiment d'argent.

conseiller de la mise en état de : - prononcer l'irrecevabilités de l'appel relatif au prononcé du divorce en raison du défaut d'intérêt à agir de Madame [O], - le dispenser du versement d'une somme d'argent

Attendu que la partie appelante invoque les dispositions de l'article L.622'21 du code de commerce, estimant que l'action ayant pour objet la résolution d'un bail pour défaut de paiement d'une somme d'argent

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Il explique qu'il est maltraité au centre de rétention, qu'on lui a volé sa veste, l'argent qu'il avait et qu'il a tenté de se suicider.

pour un montant de 600 euros selon la procédure de rectification contradictoire et imposé, selon la procédure d'évaluation d'office de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales, les sommes d'argent

de l'infraction leur étant assimilée; que l'objet de l'infraction est ici le faux ou la demande de crédit; que le tampon humide usurpé en est un moyen; que le produit de l'infraction est la somme d'argent

s'ils l'estimaient utile ; Sur l'indivision et sa capacité à agir : Il est exact que deux héritiers sont absents de la procédure mais ils avaient fait connaître leur souhait de recevoir leur part en argent

Son état de santé contre indique la station debout prolongée, la manipulation de charges et la manipulation d'argent. Apte pour un poste administratif'.

Lors de leurs interpellations successives, les agresseurs de D... se contredisaient sur la question de savoir qui avait entraîné les autres et lequel voulait récupérer de l'argent sur D... , Rémy E...

le 29 novembre 2003 une offre de règlement échelonné de cette somme, -Monsieur C...a expliqué, par lettre du 6 décembre 2003, que son père, qui avait une procuration sur son compte, avait retiré l'argent

Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 19 février 2001, les époux Y... ont donné mandat à la BNP PARIBAS d'investir leur argent

elle dispose bien du droit d'agir contre la partie succombante indépendamment des droits propres de l'avoué de la Commune de la Possession et que, d'autre part, l'intérêt du litige étant évaluable en argent

Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 19 février 2001, les époux Y... ont donné mandat à la BNP PARIBAS d'investir leur argent

jugement ; que celui-ci à l'audience leur a recommandé de ne rien dire ; que Maître D... n'a pas plaidé comme il le fallait ; qu'elles n'ont pas vu de greffière ; - que si Maître Z... veut encore plus d'argent

l'importance de l'affaire (art 9 du tarif) en fonction d'une unité de base révisable périodiquement, l'émolument proportionnel étant fixé en pourcentage lorsque l'intérêt du litige est évaluable en argent

Attendu en fait, que le 14 juillet 2010Me Antoine X...de passage dans une station de lavage à Ajaccio, découvrait un porte monnaie oublié sur une poubelle qu'il ouvrait et en retirait l'argent qu'il contenait

son frère, Jacky X..., manipulait leur mère ; que celle-ci lui avait fait don d'une somme de 30. 000 ¿ ; que son frère perçoit le revenu de solidarité active, n'a jamais travaillé et soutirait de l'argent

, faisant observer que leurs parents avaient un patrimoine immobilier conséquent pour faire face à leurs besoins, patrimoine qu'il s'efforçait de faire fructifier, ce qui expliquait les mouvements d'argent

Aux termes de l’article L. 911-9 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent