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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4305
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[G] [J] à lui payer à chacun la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens en accordant à la SELARL Casadei-Jung, avocat, le droit prévu à l'article
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
24 avril 2024
code civil, Vu les dispositions des articles 9, 48, 75 et 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.110-4, L.441-2 (article L.442-6 I 5° ancien) et L.441-10 du code de commerce
Source officielleTARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à sa charge les coûts correspondant, sauf si cet établissement est nouveau au sens de l'article D.242-6-17 du Code de la sécurité sociale et qu'il ne soit pas considéré comme issu du précédent ce qui
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Je vous ai dit être très étonnée des articles que vous avez trouvés, puisque comme je vous l'ai précisé lo veille c'est moi qui est fermé et pris le temps de vérifier article par article, compte tenu du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbd
2 avril 2025
2 avril 2025
II.
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e2030a
12 février 2021
12 février 2021
-1- Sur l'indu : -1-1- Sur l'irrégularité de la procédure de contrôle -1-1-1 Sur la violation de l'article L.315-1 du code de la sécurité sociale L'article L.315-1 du code de la sécurité
Source officielle21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
tout indivisible et respecte les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, . condamner Mme [T] à payer à la société laboratoire Omege pharma France la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c671d7564000872dc58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du code du travail et les règles relatives au repos hebdomadaire, prévues à l'article L. 221-4 du code du travail s'appliquent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
6 juin 2013
MOTIFS : Sur la discrimination invoquée : L'article L. 1132-5 du code du travail dispose « [...] qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes du II de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[N] invoque également l'article L. 6321-1 du code du travail imposant à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi qu'au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
538 du nouveau Code de procédure civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990b
18 avril 2024
18 avril 2024
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 2044 et 2052 du même code.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur le bien fondé de l'indu Selon l'article 1315 du code civil dans sa version applicable au présent litige, auquel ne déroge pas l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, celui qui réclame
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
13 avril 2023
contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellePage 36 sur 168