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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SCI AXXIMO, appelantec/S.A
66162bd199851e0008f1e45e
9 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BICLX Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI AXXIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE
1ère Chambre
69f2e7e9cdc6046d470cc4dd
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 04 décembre 2025 -
Chambre 1-9
68676be0fdaf41a8356be6d3
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 2025/315 Rôle N° RG 24/08737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYP [O] [T] C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
Chambre 1-11 OP
6a0ea30fcdc6046d4766cff5
20 mai 2026
Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Me Sébastien BADIE
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757c
8 octobre 2025
ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR
Référés
Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A
68fb978211af6ba0065f3e01
23 octobre 2025
Des factures restant impayées, la société YCARE a obtenu le 20 janvier 2025 du président du tribunal de commerce de Bar-Le-Duc une ordonnance d'injonction de payer enjoignant à la société KANOS TP de lui
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
Ernest et de GILLOIS Lydie de nationalité francaise, mariée, gérante de bar demeurant 2, rue de Mayence - 44000 NANTES prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GODARD
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
G : 04 / 01660 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 01 / 00199 06 mai 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE : Madame Josette X..
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc4
15 octobre 2024
Par courrier du 2 mars 2023, la société [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf5
16 octobre 2025
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
Elle fait valoir : -qu'elle loue les locaux du rez de chaussée à Joëlle E... depuis le 27. 07. 2000 pour y exploiter une activité de bar-brasserie-restaurant à l'enseigne " Le Welcome " ; -qu'une telle
6253ca06bd3db21cbdd89d8c
17 octobre 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Catalogne Amusements qui exploite un établissement de nuit, a engagé le 1er octobre 2002 Monsieur Arnaud X... comme barman et responsable de bar.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
des travaux portant sur les réseaux enterrés et de réfection de voirie, dont Saint-Etienne métropole assurait conjointement la maîtrise d'ouvrage, la société MG, qui exploite depuis novembre 2015 un bar
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Avis
CADA:20154923
19 novembre 2015
Paris à sa demande de communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars
Pôle 4 - Chambre 2
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14 janvier 2026
Ceux-ci ont assigné la SARL l'imprimerie [Adresse 10], exploitant un fonds de commerce de 'bar- bar musical-piano bar-discothèque-restauration sur place ou à emporter' connu sous l'enseigne 'café de la
CHAMBRE SOCIALE B
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22 février 2019
En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 10 décembre 1993, la société LA TERRASSE a confié à la société ADDA une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bar
Chambre 3-3
696ab62bcdc6046d47944f37
15 janvier 2026
BANQUE CIC EST C/ [C] [B] [H] [B] [L] [F] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Karine MICHEL Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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