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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de SCI AXXIMO, appelantec/S.A

66162bd199851e0008f1e45e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7F-BICLX Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI AXXIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 04 décembre 2025 -

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676be0fdaf41a8356be6d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 N° 2025/315 Rôle N° RG 24/08737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYP [O] [T] C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea30fcdc6046d4766cff5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

Source officielle
CA

Référés

Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A

68fb978211af6ba0065f3e01

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Des factures restant impayées, la société YCARE a obtenu le 20 janvier 2025 du président du tribunal de commerce de Bar-Le-Duc une ordonnance d'injonction de payer enjoignant à la société KANOS TP de lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffa

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Ernest et de GILLOIS Lydie de nationalité francaise, mariée, gérante de bar demeurant 2, rue de Mayence - 44000 NANTES prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GODARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1eb

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

G : 04 / 01660 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 01 / 00199 06 mai 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE : Madame Josette X..

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bc4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier du 2 mars 2023, la société [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bf5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Elle fait valoir : -qu'elle loue les locaux du rez de chaussée à Joëlle E... depuis le 27. 07. 2000 pour y exploiter une activité de bar-brasserie-restaurant à l'enseigne " Le Welcome " ; -qu'une telle

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Catalogne Amusements qui exploite un établissement de nuit, a engagé le 1er octobre 2002 Monsieur Arnaud X... comme barman et responsable de bar.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00066_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

des travaux portant sur les réseaux enterrés et de réfection de voirie, dont Saint-Etienne métropole assurait conjointement la maîtrise d'ouvrage, la société MG, qui exploite depuis novembre 2015 un bar

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc

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CA

Avis

CADA:20154923

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Paris à sa demande de communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ceux-ci ont assigné la SARL l'imprimerie [Adresse 10], exploitant un fonds de commerce de 'bar- bar musical-piano bar-discothèque-restauration sur place ou à emporter' connu sous l'enseigne 'café de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfac

Appel

22 février 2019

22 février 2019

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur

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CA

Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 10 décembre 1993, la société LA TERRASSE a confié à la société ADDA une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bar

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CA

Chambre 3-3

696ab62bcdc6046d47944f37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BANQUE CIC EST C/ [C] [B] [H] [B] [L] [F] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Karine MICHEL Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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