Il considère que le taux de 15 % fixé par le médecin-conseil ne correspond pas aux séquelles de l'assuré, soulignant que 'le barème prévoit 10 à 60 % pour des séquelles intenses et persistantes [et que

accident du travail en son point 9.2 et du barème maladie professionnelle en son point 6.9.2.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

en vigueur dans l'entreprise ; qu'ainsi le remboursement des frais kilométriques s'effectuait en fonction du kilométrage réellement effectué par le salarié ; que le barème était modifié régulièrement

Plus subsidiairement, et dans l'hypothèse où la Cour ne devrait pas retenir le barème de capitalisation proposé, il sollicite l'application du barème de capitalisation adopté par le FIVA.

A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où la Cour ne devrait pas retenir le barème de capitalisation proposé, il sollicite l'application du barème de capitalisation adopté par le FIVA.

A titre infiniment subsidiaire et pour le cas où la Cour ne devrait pas retenir le barème de capitalisation proposé, il sollicite l'application du barème de capitalisation adopté par le FIVA.

A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où la Cour ne devrait pas retenir le barème de capitalisation proposé, il sollicite l'application du barème de capitalisation adopté par le FIVA.

Il a rappelé que le taux retenu était conforme au barème.

au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SOCIETE DU FIGARO aux dépens ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Elle impute sa chute à la barre du seuil de l'immeuble et au mécanisme de la lumière qui auraient été défectueux.

BARRE épouse Y..., Z...

barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

à l'audience de 5% apparaît insuffisant au regard du barème indicatif.

Elle soutient que son taux d'IPP a été sous-évalué au regard de l'aspect anatomique compte tenu du guide barème des accidents du travail mais également de l'aspect professionnel ; que le docteur [B] s'est

Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources

d'appui : dans son rapport, l'expert n'évoque pas la nécessité d'un quelconque fauteuil de douche et d'une barre d'appui.