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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2025
Souvent j'ai vu monsieur [K] jeté dans une benne des palettes entières de bouteilles ; avec son collègue il était sur une plateforme de palettes pour être au niveau de la benne; j'ai vu un de ses collègues
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
de désigner un expert, avant dire droit, avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne
Pôle 5 - Chambre 5
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8 septembre 2022
Le 28 décembre 2015, la société CETP LOC a fait intervenir la société Man Truck pour le remplacement de l'embrayage d'un camion benne de marque Man qu'elle possède.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
[R] que derrière le véhicule Kangoo se trouvaient successivement le fourgon benne conduit par M. [R] puis une automobile Berlingo avec une remorque.
Pôle 5 - Chambre 11
63c256960bfda47c90076051
13 janvier 2023
2018 qui conclut que les évolutions intervenues par rapport au contrat signé le 8 mars 2013 ont été peu importantes et que le logiciel TMS n'était pas adapté à une activité de transport en vrac (à la benne
Sociale D salle 3
643e357583146e04f531ebca
14 avril 2023
- La société ESTERRA ne justifie pas du surcroit temporaire d'activité lié à la mise en place de bennes, ce d'autant que le salarié a toujours occupé le même poste.
Cour d'Appel
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23 mai 2013
Il a fait réaliser les travaux nécessaires dans les règles de l'art sur les véhicules pour consolider les bennes sans en référer au bailleur.
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
les usagers des installations et équipements et assurer leur sécurité ; dans les circonstances de l'espèce, rien n'indique que l'agent de la déchetterie s'est bien assuré de la bonne utilisation des bennes
Pôle 1 - Chambre 12
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15 juillet 2022
'de nous bénir, de bénir les effectifs présents dans le bureau, de bénir les autres gardés à vue qu'il rencontre et qu'il ne cesse de prier alors que nous tentons de recueillir les éléments restant à établir
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
Elle ajoute d'une part que le formulaire DC4 n'a pas été transmis par elle au maitre d'ouvrage, et d'autre part que les bennes des camions n'étaient pas vidées entièrement à chaque trajet selon ce qu'a
Pôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
d'une quelconque manière à un trafic de pièces métalliques, ayant simplement accepté deux fois de la part d'un prestataire de l'argent dont il ignorait la provenance et qu'il pensait provenir de la benne
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.
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15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...
6253cb79bd3db21cbdd8d970
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILAB représentée par son directeur M. Y...
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
6253cbd9bd3db21cbdd8e73f
20 septembre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Enrico X...
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