Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9460d41e0057d43e64d
12 mai 2022
12 mai 2022
décembre 2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b088
6 mars 2008
6 mars 2008
La CAISSE D'ÉPARGNE a bénéficié de cette exonération en qualité d'organisme visé à l'article L 651-1, 9ème jusqu'à sa transformation en société anonyme au mois d'avril 2000.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997681d302277d8e8d12
22 avril 2022
22 avril 2022
La SELARL Benoît & associés a été désignée liquidateur judiciaire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par Me Loïc G..., avocat au barreau de Douai Assistée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 19 Avril 2018 tenue par Benoît B... magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMÉS : La SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA, inscrite au RCS de [Localité 17
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu l'avis adressé aux parties le 5 avril 2023 par lequel le conseiller de la mise en état s'est saisi d'office d'une rectification d'erreur matérielle, Vu le visa du Ministère Public du 7 avril 2023
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 6] 6e chambre ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DOSSIER : N° RG 21/000810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 avril 2002, la société Clinique chirurgicale du Libournais (la clinique) a proposé à trois de ses employées, dont la fonction était celle d'aide soignante-veilleur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de nationalité Française, né le 24 Avril 1957 à PARIS (19ème), Retraité, demeurant...-91450 ETIOLLES représentée Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da22
9 avril 2025
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e7a40f8b0008cb7237
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° [L] C/ S.A.S CABOT FINANCIAL GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f9
7 avril 2010
7 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02584
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
G : 10/ 03214 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 19 avril 2010 RG : 2009/ 16031 ch no2 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
R.G : 11/04084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 19 avril 2011 RG :2010/14404 ch no 2 - Cab. 3 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/ 05850 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 08001 APPELANTS Monsieur Franck X...né le 08 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
2 juin 2026
En avril 2024, estimant que la société [B] [T] et la société Ing Lease avaient commis une faute, la société APC Food les a assignées devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour voir
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 36 sur 371