Lors de la réalisation de travaux de réhabilitation en 2015 de l'ancienne bergerie située sur la parcelle cadastrée , une partie du bâtiment s'est écroulée.

Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche

d'inscription au répertoire général : S 15/05217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 13/212 APPELANTE SARL BERNER

APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Béatrice

[Localité 5] Chez Mme [T] [U], [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice

Marseille d’annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune de Berre-l

Lapix Bâtiment et la S.A.R.L. Ecotech Ingénierie, in solidum, à payer à la S.C.I.

Il a sollicité alors l'assistance de Me LABI, du barreau de Marseille. A 1h21, l'avocat de permanence du barreau de Toulon a été informé de la mesure de retenue. A 10h45, M.

n° 23000725 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 juin 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [Y] [O] [X] [G] épouse [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE BERG

Béatrice Y...

PERPIGNAN - N° RG F 17/00389 APPELANT : Monsieur [T] [P] [H] né le 08 Mai 1968 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste LLATI

DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI

INTIMEE : Madame [S] [Z] dite [X] épouse [T] née le 08 Juillet 1958 à [Localité 5] (66) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI

LES PETITS CAILLOUX BLANCS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily APOLLIS ,avocat au

NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F19/00088 APPELANTE : Association A.D.P.E.P 66 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI

barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER