CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
6253cc05bd3db21cbdd8ee07
24 octobre 2011
née le 29 Juillet 1961 à METZ (57000) ... ... 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE
Chambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD,
Chambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2b
22 avril 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER
66fe354191b69e88a370fb53
2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame [T] BOUTARD
66fe354291b69e88a370fb63
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
C.E.S.E.D.A.
62d79ab671d9f5effbdf297f
19 juillet 2022
743-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, sur l'utilisation de la visioconférence Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
E et Mme A, représentés par Me Bouvard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Annemasse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
6253c8c8bd3db21cbdd86438
13 novembre 2002
ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2002 APPELANTE: SELAFA FIDAL 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET Comparant, concluant et plaidant par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIME : Monsieur
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune du Roure, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Tator la somme de 1
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ab
11 avril 2024
Française [Adresse 4] [Localité 3] Mme [T] [I] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Elodie DUCREY-BOMPARD
Pôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
Page 36 sur 139