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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
=--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 7 et 14 avril 2014 contre une décision prononcée le 25 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Haussmann-75008 PARIS représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d41
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 AOUT 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19600 LARCHE représenté par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 25 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : CA CONSUMER FINANCE ANAP
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT ordonnance de référé rendue le 20 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c6
26 février 2015
26 février 2015
siège social est 11 Rue Lachaze - 19200 USSEL représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
.-20169 BONIFACIO représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance rendue le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de nationalité Française né le 21 Mars 1973 à BRIVE (19100) Profession : Employé (e) municipal (e), demeurant ...-19240 VARETZ représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté
Source officielleRétention Administrative
697df7abcdc6046d476223cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [X] né le 26 Août 1997 à [Localité 6] de nationalité Géorgienne Ayant pour conseil en première instance Maître Brice
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) Suivant déclaration de
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b4
8 avril 2025
8 avril 2025
GOUT [K] AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me [K], avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE Intimée, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 11 Mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
Patrick A..., père du susdit), puisque s'en échappaient " des bruits de verre brisés " ; Qu'ils avaient aussi constaté la présence de " traces de sang dans le couloir d'accès à l'appartement, sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jacqueline X... épouse Y..., de nationalité Française, née le 23 Mai 1959 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b1
29 juin 2015
29 juin 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4602 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
7 mars 2016
EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
avocat au barreau de LIMOGES, Me GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTES d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90106
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française, née le 02 Juin 1985 à BRIVE (19), Déléguée commerciale, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Mademoiselle Maud Y...
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