mesure de placement sous surveillance électronique ou de semi-liberté dans le cadre de l'exécution de la peine de 9 mois d'emprisonnement dont six avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel de Cambrai

née le 26 Décembre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant Chez M. et Mme Y... ...

C'est dans ces conditions que par jugement du 7 décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai a constaté le désistement parfait de Cathy Y... et a condamné celle-ci

née le 20 Janvier 1974 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

née le 14 Juillet 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

.-59400 CAMBRAI Assigné le 13 avril et 8 juin 2011 conformément à l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011, tenue par Chantal GAUDINO

représenté par Me Aude Emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES ET : Madame O... U... [...] [...] non comparante *** EXPOSE DU LITIGE : Madame O...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. et Mme B représentés par Me Hélène Detrez-Cambrai demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 du tribunal

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1787/22 N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SODE FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

DEFENDEUR À LA SAISINE : INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 113/117 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS représenté par son syndic, la SAS Cabinet BONNET TREVAL, ayant son siège ..., elle-même prise en la

ADOMA 42, Rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

de cession de créances en date du 27 juin 2024, soumis aux dispositions du code monétaire et financier ci après dénommé le 'FCT RECOVERY EUR' [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Yannick CAMBON

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 03084 Jugement (No 04 / 02006) rendu le 18 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00168 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON

DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON

de commerce de Coutances a également ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MGF, fixant la cessation des paiements au 1er octobre 2018 et désignant la SELARL Bruno Cambon

[N] [T] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIERsubstituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

BOBIGNY - Section industrie - RG n° 10/04355 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence CAMBONIE

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V65O FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI