Par un jugement n° 2300431 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2301639 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2302859 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M.

Par un jugement no 2400701 du 24 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400537 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2105569 du 13 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102118 du 17 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

Par un jugement n° 2102800 du 22 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102240 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2201301 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2302091 du 4 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300180 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d'une carte de résident.

Par un jugement n° 2300653 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'Appel de CAEN [Adresse 11] [Localité 1] Non comparant, Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le

Elle fait valoir, pour l'essentiel, qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance car la société Cam a délibérément omis, lors de la procédure de première

Madame [E] conclut à la confirmation du jugement rendu le 7 juillet 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de CANNES.

par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Laurence DOREL, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur S.

AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG

Rôle N° RG 21/17013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQZ [Z] [L] C/ CAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cécile ZAKINE - CAF Décision déférée à la Cour