Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Le remboursement du concours consenti à la société Café Brasserie La Levrière était aussi garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de l'intéressée.

Le 15 mai 2009, Madame Y... épouse de Carlos X... a elle aussi présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BASTIA.

La société Les Carlines PROMOTION IMMOBILIERE venant aux droits de la société DI Z...

Carlos X...

associé à Rivesaltes, le liquidateur judiciaire de la Sarl Colo a vendu à [B] [R] et [Z] [B] son épouse (les époux [R]), par l'entremise de la Sarl Must Immobilier, un fonds de commerce de restaurant, brasserie

dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés Saceb, Setb, Svcr, Bureau Alpes Contrôle, Citta, Brace

Ayant constaté que ces modèles étaient contrefaits et vendus notamment à la braderie de Rennes, Eric Z... a fait procéder à un constat d'huissier sur le stand tenu dans cette braderie par Eric X... et

Le 7 octobre 2010, la société Brace Ingénierie a été placée en liquidation judiciaire.

Elle n'est applicable en pratique qu'aux vapeurs et aérosols de brai de houille'.

contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray

O... et Ricardo Q... quant à la contrefaçon du logo QUILAPAYUN, * condamner conjointement et solidairement Édouardo D..., Ruben G..., Guillermo GARCIA Hernan J..., Hugo L..., Ismaël N..., Carlos O.

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

par Madame SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [I] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Nigeria) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Benjamin BRAME

X... a prié Me Z... de demander le décompte des sommes dues à la Carpi avec précision sur le taux d'intérêt appliqué.

La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS SEPHORA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD

Le jugement sera en conséquence également confirmé en ce qu'il a ordonné la vente au profit de la société Bran Invest.