Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

de carrière accueilleront les étapes successives d'une chaîne de traitement des matériaux extraits de la carrière, en étant le cas échéant reliés entre eux par un dispositif de convoyage des matériaux

CREATOM II Prise en la personne de ses représentants légaux , représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau

le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution de leur carrière

, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres

le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de saisine de l'inspection générale des carrières

; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés () ".

.- Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 mai 2023. La rapporteure, C.

Ils soutiennent que : - le calcul de la superficie du logement est erroné en ce qu'il ne comprend pas le balcon, et doit également être majoré en vertu d'un nouveau certificat Carrez ; - le montant

Par arrêté du 6 août 2009, le préfet de la Meuse l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de pierres calcaires sur la commune de [Localité 1] jusqu'au 6 août 2029.

préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée

Les cabinets PWCA et HERMESIANE étaient les commissaires aux comptes de CARRERE GROUP SA.

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

SELEURL BOURDAIS Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : L0225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.