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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6979e714cdc6046d47f70bb1
27 janvier 2026
L'appel formé le 13 août 2025 postérieurement à l'expiration du délai d'un mois courant à compter de cette signification est donc tardif et irrecevable.
Cour d'Appel
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6 février 2007
Christian X... ... 63670 LE CENDRE Comparant assisté par M. Bernard Z...
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25 mars 2008
Monsieur Christian X... reproche aux premiers juges d' avoir considéré que le bien avait été financé à parts égales.
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9 mai 2006
E... contrat a été renouvelé en 1987 pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1987.
3e Chambre B
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27 juin 2013
] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian
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4 novembre 2014
de nationalité Française née le 09 Juillet 1942 à PARIS 20ÈME (75020) Profession : Retraitée, demeurant... 19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
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4 juin 2015
Par déclaration déposée devant le greffe de la cour d'appel le 11 mai 2015, Monsieur Christian X...a entendu interjeter appel à l'encontre de cette décision.
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31 janvier 2008
Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC
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14 septembre 2011
No 10/ 02850 AFFAIRE : Marie-Christine X...
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9 mai 2016
à durée déterminée, qui s'est poursuivi, à compter du 29 mars 2002, en contrat à durée indéterminée à temps partiel (141, 83 heures par mois), en qualité d'agent d'entretien.
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5 septembre 2007
Christian X...
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22 mars 2013
Christian X..., a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné M. Christian X...aux dépens de l'instance. M.
6ème Chambre A
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1 octobre 2018
6ème Chambre A ARRÊT N° 467 N° RG 17/05566 Mme Christiane X... épouse Y... C/ M. Yves Y...
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14 octobre 2008
Marie-Christine X... a relevé appel de ce jugement.
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21 janvier 2015
Il convient de rappeler que par contrat de mariage du 26 août 1998 les époux Maurice et Christiane X... se sont fait donation réciproque de l'usufruit viager de tous les biens composant la succession du
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18 septembre 2007
******************* RG : 05 / 01514 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 323) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christian
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25 janvier 2008
Par contrat du 6 juin 1995, elle embaucha M. Charles X... en qualité d'ingénieur d'affaires à compter du 1er octobre 1995.
4ème chambre commerciale
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19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
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18 avril 2011
Potin, qui laisse à penser qu'ils partagent les charges de la vie courante ou qu'ils vont le faire prochainement.
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24 juin 2004
Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/06039 Mme Christine X... épouse Y... M. Bernard Y... Z.../ S.C.C.V.
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