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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d6
8 février 2012
Il lui a alloué également un complément d'indemnité compensatrice de préavis de 8 534, 16 euros et les congés payés afférents La société Mindscape a régulièrement relevé appel du jugement.
1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
Elle est également subordonnée à l'existence d'un motif légitime et la recherche ou la conservation des preuves.
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb009
10 avril 2025
[A] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Mme [X] [O] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63d8
4 avril 2024
aéro-voltaïque deux bouches comprenant l'installation de 12 panneaux photovoltaïques monocristallins à haut rendement de 250Wc de marque Thomson ou équivalent pour la somme de 22000 euros TTC , mais également
CHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
Le contrat précisait également que M.
6253c861bd3db21cbdd851eb
26 juin 2000
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP DAUMAS, du barreau de Toulouse Monsieur B Intervenant forcé Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP DAUMAS, CONQUET
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
Le couple s'est séparé au cours de l'année 2005. Le 1er juin 2010, Mme X... a présenté une requête en divorce.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
échanges de courriels avec ENEDIS produits par la métropole de Lyon au dossier que l’installation électrique n’a pas été validée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL
2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
Par jugement du 21 juillet 2015, le tribunal de commerce de Pau a entériné un plan de sauvegarde en 10 annuités égales de la société des Établissements [Z].
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
Elle affirme également que M. [I] n'a pas davantage déclaré ce sinistre à son assureur. Toutefois, M.
Sociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
Monsieur [C] soutient avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées et des heures de nuit non majorées, entre janvier et novembre 2019 lors de déplacements pour assurer l'acheminement de coquilles
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
Il a jugé que la demande reconventionnelle du bailleur en paiement d'une indemnité d'occupation se heurtait également à une contestation sérieuse. Par déclaration du 02 juin 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
L'article 1137 du même code définit le dol comme le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges et précise que constitue également un dol la dissimulation
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
de la cessation de ses activités bancaires, - qu'il n'y a plus aucun salarié au sein de la société et de ses succursales, la plupart des employés ayant été reclassés, - qu'elle est réduite à une 'coquille
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
[Z] [E] représenté par son fils [P] [E] également gérant de la société VSE ( Vignoble Service Européen sise à [Localité 3] , détenue à 33,33 % par [Z] [E]) et que de requêtes similaires étaient également
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
M. et Mme [L] doivent donc être également déboutés de leur demande de résolution des contrats.
TARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
L'enquête se fondait également sur une étude de poste que produisait l'employeur en annexe à son questionnaire dont il ressort que le salarié est soumis «'à un rythme de travail soutenu, des gestes et
Chambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
types de convoyeurs et elle relève que selon un article de la presse spécialisée, le rachat de la société Comari par Actemium ne vise pas que l'univers logistique mais s'inscrit dans une stratégie de conquête
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
; l'ensemble fenêtre et vitrage est très sale ; le bloc évier et la robinetterie sont largement entartrés ; le meuble au-dessous est hors d'usage, complètement défoncé ; a été abandonné un frigo-congélateur
Pôle 1 - Chambre 2
616274077705f25f43643ff8
19 décembre 2013
[R] [S], membre du conseil régional du [Localité 2] sont homosexuels et qu'ils vivent en couple. M. [M] et M.
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