Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel

Date naissance 1] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Daniel

d'appel de REIMS, LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, LA BIBLIOTHÈQUE RURALE, Grande rue - 02340 LA VILLE AUX BOIS LES DIZY, Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Danielle

59000) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistés de Maître NINIVE substituant Maître SOULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Daniel

FALANDRY & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 MAI 2017, en audience publique, Daniel

Daniel X..., SA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

M E ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser une somme de

ARRET DU 24 JUIN 2003 AR/NG ----------------------- 02/00700 ----------------------- Daniel X...

ARRET DU 07 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 03988 Décision déférée à la Cour : 13 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Daniel

LC CHALETS C / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y...

Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

Daniel X... et de tous occupants de son chef trois mois après la signification du jugement, - condamné M.

Huit salariés, Mme Danielle Y..., Mme Christine A..., Mme Marina D..., Mme Evelyne F..., Mme Chantal H..., Mme Sophia I..., M. Laurent A..., M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMÉ Monsieur [R] [M] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Juin 2025 tenue par Danielle

épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller