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4 084 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

: - constaté que la société Hôtel du village a utilisé le délai inhérent à la délivrance de l'assignation en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire pour apurer l'intégralité de sa dette

Source officielle
CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

70.086,12 euros TTC, ' Rejeté la demande de résiliation judiciaire du bail du 10 mai 2011, ' Condamné la société KHG à payer à la SCI [Localité 4] la somme de 30.133,89 euros TTC, au titre de sa dette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f236

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle se sent persécutée et apparaît dans une grande détresse psychologique. Cependant sa méfiance ne la protège pas d'une vulnérabilité face aux sollicitations financières.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c91a2ff3eafe9fcf075e06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 06 juillet 2022 par Monsieur [V] [C] ; Monsieur [V] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare que son passeport est détneu

Source officielle
CA

Référés

6901af40748a422ad953cb70

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

tenus «des propos et fait preuve d'une attitude déplacée envers une salariée de la société, mais également envers la direction, Ce comportement a provoqué chez cette collaboratrice une situation de détresse

Source officielle
CA

CHAMBRE DES TAXES

63d22a7e9b3c8605deec1f50

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle expose que Maître [R] a fait preuve de manquements au devoir de conseil, de négligence et de malhonnêteté, expliquant qu'il a abusé de la situation de détresse physique et psychologique dans laquelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c4498a54057d103069

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cet article impose à l'État de s'assurer que toute personne détenue le soit dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, qui ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9973

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

tous ses papiers et ses affaires sont dans son appartement, qu'elle a un travail, une voiture, qu'elle n'a pas eu connaissance des convocations de la préfecture et exprime son incompréhension et sa détresse

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9b05b15ebf8a54b95ccae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

. ; Que ne réussissant pas faire lâcher prise au chien et alertée par les cris de détresse du chevreuil blessé, elle s'était rendu aussitôt la gendarmerie ; Attendu que parvenus sur les lieux, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0b

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Si l'on peut comprendre la souffrance et la détresse ressentie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

cancer du sein, dilatation des bronches, insuffisance rénale, antécédent d'infarctus du myocarde, les observations médicales faisant état d'idées délirantes - affectée au mois de novembre 2012 d'une détresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02760_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si le requérant se prévaut de sa situation de vulnérabilité, ses allégations selon lesquelles il souffre d’angoisses liées à la détresse sociale dans laquelle il se trouve, ne suffisent pas à faire regarder

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01377_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Si Mme A soutient qu'elle souffre de détresse psychologique en lien avec son parcours, d'une tuberculose et qu'elle bénéficierait d'un suivi médical gynécologique en France à la suite de son excision,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155275

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1) le grand livre des comptes ; 2) les documents comptables ou les éléments relatifs à la détermination de la dette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163115

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170160

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

dans sa séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150928

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux candidats à l'appel d'offres de prestations photographiques numéro 14-150146, lancé par la délégation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154852

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013 entre le service PMI et une délégation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUBLIN, Ralf Démosthène Detlef

SIREN 349778027Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 16/4250

29/03/2022

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Créations

GIHR, Detlef

SIREN 752432534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/02/2016

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Créations

MOBILES DOC', DETLEFSEN, Patrick

SIREN 750469728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2015

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Radiations

DELLWO, Detlef

SIREN 422398578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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Ventes et cessions

DELLWO BATEAUX SAINT ROCH, DELLWO, Detlef

SIREN 794361238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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