DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée, qui a fait connaître son avis écrit le 18/04/2023, qui a été joint au dossier.

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2023 , 2 pages) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN

ILE DE FRANCE PARIS ... 75019 PARIS CEDEX 19 Non comparante COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS Président, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE

B.P 86218 44262 NANTES CEDEX 2 non comparant COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, assistée de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auque l'affaire a été communiquée a fait connaître son avis par écrit le 12/10/2022 qui a été joint au dossier.

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE-DUBOIS, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

LE PREFET DE L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE-DUBOIS, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010, la cour composée de: Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dubois, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie Z... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith A... présente uniquement