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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
6707700581e733ee26982d31
9 octobre 2024
Trésorerie amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno LOMBARD -Eric SEMELAIGNE - Béatrice DUPUY
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ecc1d7564000872dd40
25 janvier 2024
assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Igor DUPUY
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS Représentée par Me DUPUY
Juge des référés
ORCA_26NC00351_20260330
30 mars 2026
Dupuy
12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Anne-Sophie REVERS Me Martine DUPUIS
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
Ordonnance rendule 19 septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Martine DUPUIS
6032c20364f086384cf8316f
28 novembre 2017
2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Martine DUPUIS
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
rendu(e) le 27 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
6035e72cc8077a4d4e8a7eda
2 février 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F04195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne laure DUMEAU -Me Martine DUPUIS
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
6162558cbfc8340a0e74b867
12 juin 2014
NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 10/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS
1ère chambre 1ère section
6162a73bf901d4f689722e24
5 avril 2012
Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c902bd3db21cbdd86fa9
27 novembre 2003
GENERALI FRANCE ASSURANCES - Société KUHNE ET NAGEL Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBOD ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JULLIEN LECHARNY
6163bf1a3aeb4b683cf412d1
27 mai 2010
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
3ème chambre
6163e9c92e03570bfc8b3f1a
1 avril 2010
2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, Nä du dossier 0439451.
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 9704/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
6253c9fabd3db21cbdd89b72
25 octobre 2007
rendu le 30 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
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