rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressée n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant

rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressé n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant

Monsieur [N] [Y], en qualité de représentant des salariés de L'UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE [Localité 11] ( UMG-GHM) désigné par le CSE de l'UMG-GHM, Élisant

et de décision : B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB5O Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

et de décision : B N° RG 26/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

général et de décision : B N° RG 26/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

général et de décision : B N° RG 26/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

[O] [I] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Benjamin DURAND - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Benjamin DURAND, avocat au barreau de PARIS

représenté par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représenté par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

assistée de Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

de Me Najib WAKKACH, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C 1842 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION : Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

SELARL EQUANIME Lex International, avocat au barreau de PARIS, toque : P0383 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant