Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 399/14 APPELANTE **************** Monsieur

insubordination caractérisée par une absence de communication avec la présidence et absence de réponses aux demandes et courriels de la présidence, manquement à l'obligation de loyauté relativement aux projets ELSA

SYNTHECOB [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [K] [Y]-[M] [Adresse 1] [Localité

la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08052 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ELIAS

PARIS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Elisa GUEILHERS substituant Maître

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Il ordonne, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

police dommages ouvrage n° 43171063 [Adresse 1] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elsa

PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa

cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur forme sa conviction au vu des éléments fournis

Malgré les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé de poursuivre la procédure de licenciement à votre encontre.

Appt 106 44300 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007110 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Marie ELIAS

Il résulte très clairement du rapport d'incapacité et des explications fournies par le consultant désigné par la CNITAAT que l'incapacité de l'intéressée entraînant une incapacité de gain supérieure à

En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au

La clinique de [Localité 5] a été rachetée successivement par le Groupe Medipole Sud santé en 2012 puis par le Groupe Elsan en 2015.

Pièces N°6 et 7 appelante), que le problème d'alimentation d'eau froide dans la cuisine (eau tiède voire eau chaude fournie avant que l'eau froide ne soit distribuée) y figure.

2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mélis ELMAS

En cas de litige reposant sur un licenciement notifié pour cause réelle et sérieuse en raison d'un motif personnel, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties; si un doute subsiste

[L] 28076,10 € contrepartie financière d ela la clause de non-concurrence 2807,61 € de congés payés afférents Débouté M.

Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et par Me Marie ELIAS