CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01406_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que : - elle n'a fait que tirer les conséquences d'un abandon de créance temporaire, conditionné au retour à meilleure fortune de sa filiale et n'a pas commis d'acte anormal de gestion
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
du groupe faute de filiales exerçant son activité dans son secteur spécifique nucléaire.
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
Le contrat comporte une stipulation de solidarité entre la société mère et les filiales, dont Decoeyere.
2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
Ingenor Littoral ", qui figurait au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2002, et qui n'a pas disparu ; - la dette devrait être réintégrée au résultat seulement au moment de la dissolution de la filiale
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
En outre, les société holding non passives, dites " animatrices " au sens du VI quater du même article, peuvent y donner droit sous réserve d'avoir été constituées et de contrôler au moins une filiale
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
.-33470 GUJAN MESTRAS représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Pôle 3 - Chambre 5
635236f88c924eadffcc4920
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
633d1ffe62f5393e2eb44a31
4 octobre 2022
63465959c024d1adffef75fa
11 octobre 2022
6346595ac024d1adffef7606
Pôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538e
5 juillet 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2022J00107 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGXXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 du Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021004512 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
642e75c48b510604f5bc1dde
Portalis 35L7-V-B7H-CG4GO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051130 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente M.
643f88e1ad85da04f53a3c0b
18 avril 2023
62849087498a54057d102f22
17 mai 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
66fce3ed8d6ea26f688da82f
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
662b43ebfe25450008314b04
25 avril 2024
RG 24/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/07563 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
6690c7580d808eb34e45565c
11 juillet 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020026590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
6690c7590d808eb34e455668
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 23/00482 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
Page 36 sur 805