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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8b2
21 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2011 (n° 101 , 11 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
S) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luis X...
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cad7cb8dca058e3e7e04
7 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L.
3e Chambre A
6162e4ed7797cdb2f7583cb7
11 octobre 2012
APPELANTE SA GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296, demeurant [Adresse 3] représentée par Me MICHOTEY Françoise, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux
Pôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2012 (n° 2012- , 5 pages) Numéro d'inscription
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
61635156a2ead9ed860b6f76
28 avril 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
Dès lors que le contrat n'était plus en cours, la banque, pour obtenir paiement de sa créance devenait nécessairement en revenir au droit français.
6253c93cbd3db21cbdd87ad8
4 novembre 2005
No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE
6253c998bd3db21cbdd88c16
23 septembre 2005
SOCIETE GEMO SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN
1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
EMTP C/ SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [E] [I] Compagnie d'assurances ANV MANAGING AGENCY LTD Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
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