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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e7
16 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Chambre A - Civile
6350e46a42150aadff23da2c
19 octobre 2022
ASS DIFFUSION SERVICES (ADIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS
2ème Chambre
62da3dd02eb797effb0701aa
21 juillet 2022
délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
Chambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389d2
2 avril 2025
BPIFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier
6253cd19bd3db21cbdd92408
5 février 2015
devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard, conseiller délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président en date du 16 décembre 2014, présidente, Madame Françoise Gaudin
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd3dbd3db21cbdd92b90
3 décembre 2015
devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Françoise Gaudin
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd41bd3db21cbdd92c87
6253cd79bd3db21cbdd93779
21 novembre 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Y...
6253cd87bd3db21cbdd9395b
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
6253cd92bd3db21cbdd93b2d
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cca5bd3db21cbdd90cde
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253ccacbd3db21cbdd90e60
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 1
6162f6f5b807dfe813d29770
12 mars 2012
TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
domicile, Monsieur Alain A... né le 22 Mars 1945 à ALES (30100) Chemin du Mas de l'Aves 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG-GALZIN
1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis
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