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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
expert Michel Z..., qu'il avait lui même mandaté, il ne peut utilement revendiquer une prescription trentenaire ; qu'à cette date en effet, soit depuis moins de trente ans, il a admis la propriété de Fernand
Source officielle4eme Chambre Section 2
62cfb287548bc59fcf4f118c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AYGUESVIVES AMBULANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Déborah GUTIERREZ Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [R] [B] né le 01 Novembre 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
19 avril 2024
Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
19 avril 2024
avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2024 Tenue par Muriel LE BELLEC et Gilles GUTIERREZ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B produit une facture de l'entreprise de maçonnerie Teixeira Dias Fernando du 19 décembre 2015 d'un montant de 27 006 euros, une attestation du gérant de l'entreprise indiquant que le paiement de la somme
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025 suivant déclaration d'appel du 13 août 2025 Vu la procédure entre : Monsieur [C] [D] né le 16 Février 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, Mme Vanessa DRANSART, lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le rapporteur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de Le Réunion en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02305_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00484_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00485_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69747808cdc6046d4786bf1b
4 avril 2025
4 avril 2025
DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de
Source officiellePage 36 sur 131