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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
Cette situation ne justifie pas davantage d'une annulation du jugement rendu.
Rétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
J'ai vu un médecin et une infirmière, la première fois, on m'a fait une prise de sang et on m'a dit que j'avais l'hépatite C et hier, on m'a refait une prise de sang pour dire si je suis séropositif ou
Chambre Sociale
62d6498faa6a2f06030d26ff
26 avril 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
Ce qui m'étonnes c'est que hier pendant que je buvais le café je t'ai entendu dire à [I] que tu la trouvais charmante.
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
Tenue par Muriel LE BELLEC et Gilles GUTIERREZ magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b793ee31006900e8508
27 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Jacques RAYNAUD, Président de chambre M.
Sécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
- dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, prendre acte de ce que compte tenu des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 4 avril 2012 : * Elle fera l'avance
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Pôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece9cdc6046d47616472
22 janvier 2026
[Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie D'HIEUX-LARDON
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
la société LILNAT, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20 juillet 2017 Demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Béatrice HIEST
5fd9857c8101d07528a82294
5fd9857d8101d07528a82295
la société LILNAT, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20 juillet 2017 Demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Béatrice HIEST
5fd9857d8101d07528a82296
de la société [K], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20 juillet 2017 Demeurant [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Béatrice HIEST
Chambre sociale 4-2
65a0f9ec383a880008fd0a18
11 janvier 2024
Par ordonnance rendue le 6 septembre 2023, le délégué du premier président de la cour d'appel de Versailles a autorisé M.
Pôle 5 - Chambre 8
6346595cc024d1adffef7618
11 octobre 2022
830 793 972, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Béatrice HIEST
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEH Décision attaquée : Jugement du Président
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
L'appelant, dans ses conclusions du 1er septembre 2022, demande à la cour de : - recevoir l'[9] en son appel et le déclarer bien fondé Y faisant droit, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire
6253c877bd3db21cbdd855b6
19 février 2001
ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : Madame Lydia X... née Y... 61 avenue du Bout des Landes 44300 NANTES Convoquée, Représentée par Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES.
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