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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
697867a8cdc6046d47d69204
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En l'espèce, la mesure d'isolement a été levée judiciairement le 21 janvier 2026 à 17h00 mais une nouvelle décision d'isolement a été aussitôt prise.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b126e046654dc50d97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Deuxièmement, la mesure d'isolement semble avoir pris fin le 5 janvier 14h25 alors que le centre hospitalier produit ce jour le registre afin de justifier d'une mesure d'isolement en cours : il semblerait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb26
19 octobre 2025
19 octobre 2025
-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
décoration façade, au titre du lot 409 « ravalement », - la société ISF énergie, au titre des lots 502 « plomberie », 503 « VMC », 504 « chauffage » et 615 « meubles de salle de bain », - la société
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
en 1992, il y avait nécessairement une absence d'isolation du plancher bas, - l'expert indique qu'au regard de cette absence d'isolation, des doubles vitrages de première génération et du défaut de travaux
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société [Z] Isolation doit donc à M.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [P] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer à la société Iso Set (ci-après : Iso Set) la somme de 15 500 euros outre intérêts au taux légal à compterde sa signification, rendue le 13
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COEUR DE L'ISLE Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
669a018dbf9da27f384b0d00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e866
10 avril 2024
10 avril 2024
en violation de l'article L. 3222-5-1 II du code de la santé publique, - la mesure d'isolement qui dure depuis le 16 mars 2024 est disproportionnée.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85690
21 mai 2001
21 mai 2001
GOYER et Fils a assigné ISIS et SOMI, mais aussi Guy Y... en invoquant le caractère fictif des sociétés SOMI et ISIS, en paiement d'une somme de 877.870 francs correspondant au prix payé pour une prestation
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La SA BANQUE SOFINCO réclame garantie à l'encontre de la SARL ISOLATION CONFORT.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Monsieur [P] n'étant plus placé à l'isolement depuis cette date, son appel tendant à voir mettre fin à cet isolement est sans objet.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d5cfb29c17ddd969ec6254
10 août 2023
10 août 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
24 juin 2008
pas l'ISF mais les droits de mutation.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695e133575782d5f060d64d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° MINUTE : 2026/15 COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° RG 26
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le patient a fait l'objet d'une mesure d'isolement prise le 10 octobre 2022 à 15h16.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
(les époux X...) ont interjeté appel du jugement rendu le 10 janvier 2006 par le Tribunal de commerce de CONDE SUR NOIREAU dans un litige les opposant à la SARL VP ISOLATION.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6538b41e7ffc2c8318ee0171
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 36 sur 977