APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00886 APPELANT : Monsieur [A] [G] né le 12 Juillet 1944 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jacques-Henri

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - FORMATION PARITAIRE - N° RG F20/00124 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1],Résidence [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

FDPLS FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [X] Retraité né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

CONSULTINGprise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri

la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F18/00458 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Société d'assurances SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques

RG 16/00003 APPELANTE : Madame [F] [C] [T] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

toque : P0319 INTIMÉE SARL ATEMI TRANSAT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Jacques

Michel né le 17 Septembre 1947 à MIRAMAS (13) de Henri et de Odette A... de nationalité francaise, célibataire Agriculteur exploitant demeurant...

né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Dirigeant de société Demeurant ... 31380 PAULHAC représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de la SCP COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats APPELANT

398 881 508 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDDOU substituant Me Jacques-Henri

social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques

B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y...

LACOUR RENE Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée

APPELANTES : EURL BRASSERIE LE FORUM Représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualité au dit siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jacques

Henri AUCHE, substitué sur l'audience par Me Chrisine AUCHE-HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Jade

FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L SOGNI Prise en la personne de son représentant légal CASALONGA 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques