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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f783
30 mai 2012
et Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253ccb7bd3db21cbdd910bd
12 février 2014
barreau de BASTIA, Me BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbc4bd3db21cbdd8e32a
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbc4bd3db21cbdd8e34f
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
6253cbcebd3db21cbdd8e575
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO CEDEX 09 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc6abd3db21cbdd900bb
9 janvier 2013
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
légal 247, Avenue Jacques Cartier 83000 TOULON Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc72bd3db21cbdd90233
6 février 2013
Avenue Jean Zuccarelli-BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc72bd3db21cbdd90236
barreau de BASTIA, et Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc7ebd3db21cbdd90427
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli BP 105 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc92bd3db21cbdd908b4
10 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
6253cc93bd3db21cbdd908c0
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