Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 octobre 2015 par lettre recommandée du 18 mai 2015 et à ladite audience, l'irrecevabilité de l'appel comme tardif a été soulevée d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
À l'audience du 1er juin, la SARL BOISSIERIENNE DE CONFECTION a maintenu sa demande en expliquant qu'elle craint que Mme Y..., actuellement en retraite, ne puisse restituer ladite somme en cas de réformation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cavité, ' la surface supérieure du rail de roulement (14) s'étendant sensiblement au-dessus de ladite ouverture supérieure »
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
première paroi latérale du corps de coffre délimitant latéralement le volume intérieur de ce dernier, - au moins une première aile d'ancrage dudit profilé métallique s'enfonçant ou s'étendant dans ladite
Source officielle3ème chambre A
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] ès-qualités de mandataire ad hoc de ladite société, n'est pas nulle, déclaré recevable l'action de M. [U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CVRR pour 100 parties en poids sec de matières solides contenues dans ladite boue, le Ca(OH)2 des particules de ladite CVRR servant à la concentration ou floculation desdites matières solides ; ('
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de payer du 5 janvier 2023 et voir dire n'y avoir lieu à vente forcée, l'affaire opposant lesdites parties a été fixée devant la présente Cour à son audience collégiale du 12 juin 2025, et évoquée à ladite
Source officielle2ème Chambre
6688de01676b73dd81b96c7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Z] [D] et [C] [X] (S.C.P.1), - a dissous, par suite de ces retraits, ladite S.C.P. notariale, - a nommé Me [B], [S] [T] en qualité de notaire à la résidence de [Localité 6], en remplacement de ladite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a20d
1 février 2018
1 février 2018
Les adhérents livreurs de lait de l'union paysanne : - demanderont leur adhésion à la coopérative laitière de Guines qui les libérera de ce fait de leur obligation de livraison de lait à l'union paysanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Que le jugement, qui a réduit ladite somme sans explication, sera réformé sur ce point.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
15 janvier 2025
transmettre son rapport aux avocats de chacune des parties - débouté Monsieur [O] [V] de sa demande d'attribution préférentielle du terrain sur la commune de [Localité 16] figurant au cadastre de ladite
Source officielleChambre civile
6793332732b173f45a7c8d95
23 janvier 2025
23 janvier 2025
24 de la Loi du 6 juillet 1989, et de juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant le cours des délais accordés dans les conditions prévues aux V et VI de l'article 24 de ladite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à la CUMPM devenue la MAMP de mettre fin à ladite emprise irrégulière par la démolition de l'ouvrage public réalisé.
Source officielleETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
14 avril 2026
rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] se disant [K] [H] né le 06 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite
Source officielleETRANGERS
69e06e5bcdc6046d476897e4
13 avril 2026
13 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [W] né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite
Source officielleChambre Sociale
69e311b2cdc6046d47a75836
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme [I] a formé opposition à ladite contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.
Source officielleETRANGERS
69f97a38cdc6046d47a11d3e
4 mai 2026
4 mai 2026
: X se disant [I] [A] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), se déclarant en réalité [G] [Y] né le 20 août 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite
Source officielleChambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
4 mai 2026
code, Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 11h49 par le tribunal judiciaire d'Orléans disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [K] [I] ; Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
69fc1db8cdc6046d47e0607e
6 mai 2026
6 mai 2026
judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N], [W] X se disant [J] [N] né le 04 Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite
Source officielleETRANGERS
69fc1dc4cdc6046d47e0634e
5 mai 2026
5 mai 2026
placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [U] né le 28 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite
Source officiellePage 36 sur 2580