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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
X se disant [N] [Y] né le 08 Mai 1988 à [Localité 5] (SURINAME) de nationalité Surinamien Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE INTIMES
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6f
16 janvier 2025
N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE
Référés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 10 avril 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI Me Florent LADOUCE
4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
représenté par son syndic en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel LABORDE
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel LABORDE
14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5995 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Pascal Y...
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau
Pôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc6
22 avril 2022
lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [K] [Y] épouse [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/06/1965 à AUXERRE demeurant 2 ter rue Emile Lorin - Unité Pierre Larousse
Chambre des étrangers
633e6fecf8faf13e2e973cdd
3 octobre 2022
le 29 Avril 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], comparante, assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Chambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
[Y] né le 07 Mars 1981 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Chambre des Etrangers
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26 juillet 2024
et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie Pierre LAROUSSE
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
Localité 3] Résidence habituelle : Chez Mme [T] [Adresse 6] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme Marie-Pierre LARROUSSE
66adc81ed17229e482eea782
ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Marie-Pierre LAROUSSE
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
siège social se situe [Adresse 12] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Pôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SCP LARROUY
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