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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66ff85bfa4ff9ec259c097be
3 octobre 2024
03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 07 Août 2023, N°22/01057 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5294
14 janvier 2025
[V] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant
Chambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94b
10 avril 2025
par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 22/03457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Laure
Chambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f87
11 avril 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
5fca605796ea9747c2dcffdd
5 novembre 2020
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
8e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e0c
6 avril 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
rendu le 13 Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour
Chambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
Le premier juge cite également d'autres dettes fournisseurs ou fiscales.
Chambre 3-2
65b0b8c18d0ccf000877e3fa
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a701
7 avril 2008
X... à se libérer de sa dette en 24 mensualités de 650 € , et ordonnait l'exécution provisoire du jugement. M.
Chambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Astrid GENTES, -la SELASU ANNE-LAURE
Pôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Madame Laura
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
. ***** Des relations de Monsieur Mickaël X...et de Madame Nicole A... sont issus deux enfants : - Laura, née le 3 mars 1998, - Charlène, née le 11 décembre 1999.
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2656
19 janvier 2023
[X] [I] a été réglée, - juger que la dette souscrite auprès de M. [X] [I] est une dette communautaire, - condamner Mme [W] [I] à relever et garantir M.
1ère Chambre
69df1e28cdc6046d47479c90
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
66878cf905d6f7f678d49340
4 juillet 2024
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai.
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE
Chambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba5
19 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
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