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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
5 juin 2015
les similarités invoquées ne sont que prétendues ; Qu'à titre d'illustration, peut être extraite de leur analyse la comparaison entre le héros du film présenté par l'appelant comme similaire à un mélange
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-1 est subordonnée à la constitution de garanties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
L'objet social de la SA ZF Masson est l'étude et la fabrication, la vente et la mise en 'uvre de tous les ensembles mécaniques de transmission terrestre, marine et de tous les systèmes de freins à disques
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
l'annulation de la décision du 24 janvier 2001 en ce qu'elle a estimé que l'entente était caractérisée par le seul fait de l'existence de réunions, alors que la hausse des prix a consisté en une application mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
l'annulation de la décision du 24 janvier 2001 en ce qu'elle a estimé que l'entente était caractérisée par le seul fait de l'existence de réunions, alors que la hausse des prix a consisté en une application mécanique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ABRISUD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
liées au ripage de la VT1, aux modifications de consignation des voies ou encore au droit de regard de la SNCF sont réputées comprises dans les prix du marché ; - s'agissant de la " réalisation des massifs
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CERF VOLANT RCS Melun n° 434 411 971 [Adresse 8] [Localité 4] S.C.
Source officielleChambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
2 avril 2026
2 avril 2026
, fermeture sélective de frontières, restriction de voyages') ; impact profond sur le trafic affaires et sur le tourisme, changement des habitudes de consommation (visioconférence et le télétravail massifs
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
autour de la porte des toilettes du rez-de-chaussée outre le montant du châssis, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages dans l'entrée du chai ; - poser les ventilations mécaniques
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce comportement mêlant tout à la fois défi de l'autorité du Directeur Général, insubordination et prétendue persécution s'avère être de surcroît la réitération d'une attitude déjà déplorée par de nombreux
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ajoute que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel et des
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des absences prolongées ou répétées, ni de la nécessité de la remplacer définitivement, et ce alors que son départ a été inclus dans une vague générale de licenciements par le GIE pour renouveler massivement
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec7
2 avril 2024
2 avril 2024
Les travaux à entreprendre ont été décrits en ces termes : 'TERRASSEMENT MÉCANIQUE EN SOUS OEUVRE JUSQU'AU SOL RESISTANT, PROFONDEUR EVALUEE A 1.50 ML, TROU DE 1.20 DE LONG SUR 0.80 DE LARGE, FINITION
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle a confié à la SA Monnet-Seve la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des échelles à comté en bois massif, à savoir 190 échelles simples et 57 échelles doubles, pour un montant total de 121
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle a affirmé « ne pas avoir effectué d'usures mécaniques ni utilisé d'acide comme la tourmaline » et que « le doreur qui a effectué les retouches a fait en sorte de conserver autant que possible les
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b689
23 février 2017
23 février 2017
Elle ajoute que l'arrivée de nouveaux associés n'a pas d'incidence mécanique, le montant des frais dus par le retrayant étant fondé sur son activité professionnelle.
Source officiellePage 36 sur 38