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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 832 111 637 Chez Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée et assistée de Me Bruno Turbé, substitué par Me Nathan
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
appelants, la circonstance que l'accès au projet se situe en face de l'intersection entre la rue Delessert et la rue de l'Ardillière, alors même que ce croisement aurait été aménagé avec la pose de rochers
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
SANDLIKI (TURQUIE) demeurant à BOHAIN EN VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Le 28 septembre 2002, Nathalie Y... a refusé le poste proposé mettant en avant un critère familial.
Source officielleCour d'Appel
DONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie Xc/Madame Philippe Y
6253cd24bd3db21cbdd92647
10 juillet 2015
10 juillet 2015
N DOSSIER N 15/ 00024 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie X... c/ Madame Philippe Y...
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K4 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
65aa2beba34ad10008581cb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
12 juillet 2018
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE
Source officielle2ème chambre
6031e9bfdca68a230692edf2
6 juin 2018
6 juin 2018
SCI LES ROCHES C/ SA CEDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcc
5 février 2015
5 février 2015
Albert A..., notaire associé à Paris 16e arrondissement, le 2 avril 1996 par Mme Nathalie X..., en qualité de vendeur, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nathalie X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
23 juin 2011
M DES LANDES C/ Nathalie X...
Source officielleChambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Par acte du 7 juin 2011, Mme Nathalie X..., épouse Y..., a assigné Françoise B... en vente forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040e
19 mars 2013
19 mars 2013
Natan X... était délié de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail (article 2 de la convention de rupture).
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePage 36 sur 1321