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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
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9 janvier 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT
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650d311371dfcd83182012af
23 août 2023
Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT
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3 octobre 2022
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
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4 juillet 2022
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT
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3 avril 2023
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6 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024 , assisté de Sylvie NICOT
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3 juillet 2023
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14 octobre 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
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668397eb8da90185712ea41b
1 juillet 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
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23 juillet 2025
MAILHES, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 juillet 2025, assistée de Sylvie NICOT
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21 janvier 2025
6791de6393ef93c421386bbb
22 janvier 2025
GONZALEZ, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assistée de Sylvie NICOT
67f755c1d8218d22f82bd452
8 avril 2025
Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assistée de Sylvie NICOT
1ère Chambre
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22 octobre 2024
[E] [P] les a fait assigner tous deux par acte du 5 avril 2023 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort aux fins de voir ordonner la distraction du véhicule à son profit en soutenant
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
Catherine ROSNEL, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance DU 5 janvier 2018, assistée de Sylvie NICOT
Cour d'Appel
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23 septembre 2005
Suivant appel interjeté au greffe des expropriations du tribunal de grande instance de Niort par déclaration de Maître FIARD, Avocat, reçue le 21 juin 2004, portant le cachet de la poste du 18 juin 2005
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
Amailloux (79) lieudit " Les Piodières " ayant élu domicile chez Maître X...28 rue Carnot BP 412 86010 POITIERS Suivant appel interjeté au greffe des expropriations du tribunal de grande instance de Niort
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
Cour et assistées de Maître Emmanuelle BOURGEOIS avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCP FROIN- GUILLEMONTEAU- BERNADOU- RAFFY INTIMÉS : MACIF SUD- OUEST PYRENEES siège social est situé à NIORT
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