OULIE, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE La société Mada exploite un fonds de commerce de restauration situé à [Localité 5].

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OULIE, greffière de chambre. Exposé des faits et procédure : Le 28 mai 2009, [N] [C] et [W] [X] ont signé un contrat de location de licence de taxi, avec prise d'effet au 1er juin 2009.

OULIE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par J.

Vos man'uvres, ourdies de l'intérieur même de l'entreprise alors que vous bénéficiez de notre confiance absolue, témoignent d'une intention de nuire manifeste conjuguée à la recherche d'un enrichissement

En définitive, le montage élaboré par les parties comportait des risques parfaitement assumés pour les cédants, et les appelants n'apportent pas la preuve d'une quelconque machinerie ourdie par M.

né le [...] à Ouled Djellal, de nationalité française demeurant [...]

Attendu par ailleurs que Monsieur Bruno Z... ne prouve aucunement qu' il ait été victime d' une machination ourdie par Monsieur D... avec la complicité de Messieurs B... et C... à l' instigation de Mademoiselle

de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain BARBIER de la SCP BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, assistée de Maître Sonia OULAD

LE BELVEDERE dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE,

Denis Oulès, président de l'association Messanges environnement, a été mandaté par le conseil d'administration de l'association, par une décision du 12 octobre 2018, " pour ester en justice contre toute

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OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte du 21 juillet 2006, [R] [X], aux droits duquel viennent aujourd'hui [B] et [N] [X], a consenti à la Sarl Vénus un bail commercial

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

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directement une lettre à monsieur [K] le même jour, concernant de nouveaux faits de harcèlement survenus le 10 décembre 2019 avec un mail de monsieur [W] lui reprochant sa participation à une machination ourdie

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V;SALMERON, présidente, et par A.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.