A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne

Comme convenu et pour avoir une base de réflexion, nous partons sur une surface de travail de 200'm² de SHAB.

valoir votre intérêt pour un reclassement au sein d'un poste disponible en France ainsi que la date à laquelle était fixée votre entretien individuel (dont l'objet était de faire le point sur votre parcours

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de nationalité Française née le 29 Mai 1951 à SAINT PARDOUX LE VIEUX (19) Profession : Retraitée, demeurant ...-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL

Sur l'absence de trouble à l'ordre public ou d'atteinte à la sûreté des parsonnes: Ainsi qu'il a été exposé précédemment, la pathologie chronique dont souffre M.

rue Parton 03140 CHARROUX représenté par la SCP J-P & A.

de nationalité Française, née le 28 Juin 1928 à SAINT-PARDOUX, demeurant... représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Yvette Y...

décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme, 'stable sur le plan psychomoteur' ; - le caractère stéréotypé et parfois

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

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Elle a eu la parole en dernier.

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publique du 30 avril 2026 à 15h, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [J] [F] [N] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

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