* * * DÉCISION : Le 18 avril 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 8] a rendu un jugement qui a notamment débouté M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHQ2 [M] C/ SASU EYRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Selon jugement prononcé le 29 Octobre 2010, le Conseil de Prud'hommes déboutait Madame [B] de ses demandes.

L'EURL H... soulève en premier lieu l'incompétence du tribunal de commerce de Toulouse au profit du conseil de prud'hommes d'Auch domicile du défendeur.

Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes

22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Juin 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes

MOTIVATION En application des dispositions de l'article R 1461-1 du code du travail , le délai d'appel interjeté à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes est d'un mois.

No 10/ 03635 AFFAIRE : Philippe X... C/ Tito Daniel Y...

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2022 du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWY4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

16/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QWSW AFFAIRE : SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration du 20 novembre 2025, Mme [V] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Bobigny.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47W Monsieur

26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.