Par exploit du 3 mars 2022, la société Alliade Habitat a fait assigner Mme [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne en résiliation du bail.

Monsieur [U] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 6 août 2020 énonçant les motifs suivants : 'En effet, nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute

Il convient toutefois de faire droit aux observations de l'AGS.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

COLIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P08 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023, Madame Fabienne

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

[D] a fait part à l'assureur de son projet d'acquérir un logement adapté à son handicap : « plus précisément, il s'est porté acquéreur, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société Sofim, d'un appartement

F C épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ils n'apportent cependant aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur leur argumentation par le tribunal administratif de Nîmes aux points 2 et 5 à 10 du jugement

Il sera fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel comme indiqué au présent dispositif.

. ; Ouï, Monsieur James X..., Maître Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire

ALLARD, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Compagnie d'assurances ALLIANZ anciennement dénommée LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Direction Indemnisation IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 9, Place du Colonel Fabien

PARIS, toque : D1910 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Fabienne

Il convient de faire droit à cette objection en retirant ce document des pièces de comparaison.

D'AZUR (EPF PACA), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant Le Noailles, 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

[U] ne peut faire présumer qu'elle avait connaissance des travaux effectués.

SUR CE Il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties au jugement entrepris duquel il résulte essentiellement que s'étant portés acquéreurs suivant compromis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère